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Conditions d’utilisation
30 Novembre 2023
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5. PROPRIÉTÉ
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9. PROMOTIONS
Vous comprenez et acceptez que toute offre promotionnelle, telle qu’elle figure sur le site Web et dans la publicité, est une offre d’une durée limitée jusqu’à épuisement des stocks. Ces offres promotionnelles peuvent changer à tout moment et sont assujetties aux conditions générales supplémentaires que Dacor peut préciser de temps à autre. Dacor se réserve le droit de corriger, de modifier ou d’annuler toute offre promotionnelle en tout temps et sans préavis.
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10. CONSENTEMENT À LA COLLECTE ET À L’UTILISATION DES DONNÉES
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11. EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS
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12. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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13. COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU
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16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Pour les utilisateurs de la province du Québec, toutes les questions concernant la mise au point, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire des présentes Conditions d’utilisation ou toute question liée aux présentes Conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois nationales de la province du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les parties consentent par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario pour toute action visant à faire respecter (ou se rapportant de quelque manière que ce soit) aux présentes Conditions d’utilisation ou à l’utilisation du site Web.
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